CONDITIONS GÉNÉRALES

CONDITIONS GÉNÉRALES

 

Ces Termes et Conditions représentent un accord entre SB Group d.o.o. (ci-après « SB GROUP » ou « nous » et dérivés similaires) et vous. Ces Termes et Conditions régissent les conditions d'utilisation du site web et de la boutique en ligne à https://www.sailbrace.com (ci-après dénommé le "site web" ou la "boutique en ligne"), vos droits et obligations ainsi que les nôtres, et le contenu du contrat d'achat entre vous et nous concernant les articles achetés.

Vous êtes lié par les Conditions Générales en vigueur au moment où vous passez votre commande en ligne. Au début du processus d'achat, nous vous rappellerons les Conditions Générales et vous demanderons de confirmer que vous en avez pris connaissance et que vous les acceptez.

Dans la boutique en ligne, l'achat n'est pas possible pour les clients qui sont des personnes morales. Cependant, nous sommes heureux d'être disponibles pour toutes les personnes morales à l'adresse e-mail info@sailbrace.com, où les personnes morales peuvent organiser l'achat des articles souhaités. Les personnes morales peuvent également commander des articles sur mesure auprès de nous. Ces Conditions Générales ne s'appliquent pas aux achats ou commandes effectués par des personnes morales.

 

1. Informations sur SB GROUP

 

Nom de la société :	SB Group podjetje za trgovino in posredništvo d.o.o.
Nom abrégé de la société :	SB Group d.o.o.
Siège social :	Ljubljana
Adresse commerciale :	Tržaška cesta 202, 1000 Ljubljana, Slovénie
Numéro d'enregistrement :	7078021000
Numéro fiscal :	SI 36423912
Adresse e-mail :	info@sailbrace.com

SB GROUP gère la boutique en ligne et est également un prestataire de services de commerce électronique.

  

2. Offre et prix des articles sur le site web

En raison de la nature du commerce en ligne, le contenu du site web et l'offre des articles qui y figurent peuvent changer constamment. Les prix des articles peuvent également varier.

Tous les prix des articles sont en euros (EUR) et incluent la TVA.

Les prix de certains articles peuvent être réduits. Les articles en promotion seront clairement indiqués de manière à ce que, en plus du prix régulier, le prix réduit soit clairement affiché.

De temps en temps, nous vous proposons également diverses offres spéciales et codes promotionnels pour bénéficier d'une certaine remise. Pour obtenir la remise, saisissez le code de réduction lors du processus d'achat en ligne (voir point 3 ci-dessous).

Les articles sur le site web ne sont pas destinés aux enfants.

La quantité d'articles que vous pouvez acheter en une seule fois ou sur une certaine période peut être limitée à tout moment. Les articles ne doivent pas être achetés dans le but de les revendre pour réaliser un profit, et une telle revente ou autre utilisation à des fins lucratives est interdite. Toute transformation, copie ou autre imitation des articles ou autres contenus du site web est également interdite.

 

3. Processus d'achat sur le site web

Sélection des articles 

Pour démarrer le processus d'achat, cliquez sur le bouton "Ajouter au panier" sur le site web pour l'article désiré.

Vous pouvez ajouter des quantités supplémentaires d'articles dans le panier en spécifiant la quantité et en cliquant sur le bouton "Mettre à jour le panier". Tous les articles que vous ajoutez à votre panier seront conservés dans celui-ci.

Vous pouvez facilement retirer des articles du panier en cliquant sur le symbole de la corbeille dans le panier sous la colonne "Supprimer".

Vous pouvez accéder au panier à tout moment en cliquant sur le symbole du panier en haut à droite de la boutique en ligne.

Dès cette étape du processus d'achat, nous vous rappelons les Conditions Générales et vous demandons de confirmer que vous en avez pris connaissance et que vous les acceptez avant de poursuivre l'achat.

Pour continuer l'achat des articles sélectionnés dans le panier, cliquez sur le bouton "Continuer vers le paiement".

Coordonnées

À l'étape suivante, vous remplissez les informations de contact. Vous saisissez votre adresse e-mail afin que nous puissions vous contacter ainsi que les informations de l'adresse de livraison. Vous pouvez enregistrer ces informations pour vos futurs achats en cochant la case "Enregistrer ces informations pour la prochaine fois". Nous vous offrons également la possibilité de remplir les coordonnées de livraison et de paiement à cette étape via la fonction PayPal Express checkout si vous êtes utilisateur de ce service.

À cette étape, vous pouvez également saisir un code de réduction, si vous en avez un, et nous appliquerons la remise sur le prix de l'article.

Lorsque vous avez terminé toutes les étapes ci-dessus, cliquez sur le bouton "Continuer vers les options d'expédition" et vous serez redirigé vers l'étape où vous sélectionnez la méthode d'expédition.

Modes d'expédition

Les modes d'expédition possibles et leurs coûts dépendent du pays de destination et des articles sélectionnés (voir la section 6 ci-dessous).

Selon les articles sélectionnés et l'adresse de livraison, vous aurez le choix des modes d'expédition avec indication de leur coût. Une fois que vous avez choisi le mode d'expédition, vous pouvez continuer le processus d'achat en cliquant sur le bouton "Continuer vers les méthodes de paiement".

De plus, à cette étape, vous pouvez saisir un code de réduction si vous en avez un et nous inclurons la remise dans le prix de l'article.

Vérification des données, méthodes de paiement et passation de commande

À cette étape, vous sélectionnez un mode de paiement et remplissez les informations de paiement requises.

De plus, à cette étape, vous pouvez saisir un code de réduction si vous en avez un et nous inclurons la remise dans le prix de l'article.

Avant de passer une commande, toutes les informations clés concernant la commande seront affichées à l'écran afin que vous puissiez les vérifier et corriger toute erreur de saisie si nécessaire en revenant aux étapes précédentes. Le système vous avertira visiblement tout au long du processus d'achat si vous oubliez de remplir une section obligatoire avec des informations pour la commande.

La commande sera passée lorsque vous cliquerez sur le bouton « Confirmer l'achat ».

 

4. Quand le contrat d'achat est-il conclu ?

Le contrat d'achat est conclu entre vous et SB GROUP lorsque vous recevez un e-mail de confirmation de commande à l'adresse e-mail que vous avez fournie. À partir de ce moment, tous les prix et autres conditions sont fixes et s'appliquent à SB GROUP ainsi qu'à vous en tant qu'acheteur.

Le contrat d'achat est un e-mail de confirmation de commande accompagné de ces Conditions Générales.

L'e-mail de confirmation de commande est stocké électroniquement sur le serveur SB GROUP.

 

5. Paiement et facturation

Vous disposez de deux méthodes de paiement :

• Paiement par carte de crédit
• Paiement via PayPal.

Le paiement doit être effectué au plus tard 24 heures après la confirmation de votre achat. Si, pour une raison quelconque, votre paiement des articles n'est pas effectué dans les 24 heures suivant la réception de l'e-mail de confirmation de commande, le contrat d'achat est considéré comme résilié. Nous vous en informerons par e-mail.

Nous vous enverrons une facture pour l'achat à votre adresse e-mail.

 

6. Expédition des articles

Nous expédions les articles dès que possible après la conclusion du contrat d'achat et le paiement des articles.

Les modes d'expédition possibles et les frais d'expédition dépendent du pays de destination et des articles sélectionnés. Les modes d'expédition suivants sont généralement disponibles :

• Expédition standard, avec un délai de livraison estimé généralement entre 5 et 10 jours ;
• Expédition express, avec un délai de livraison estimé généralement entre 1 et 3 jours.

Les modes d'expédition possibles et leurs prix pour différents pays sont listés ici.

Nous livrons des articles presque partout dans le monde, sauf en Biélorussie, en Russie, en Turquie, en Asie, en Afrique, à Tenerife et aux îles Canaries.

En aucun cas, nous ne sommes responsables de la livraison des articles dans les délais habituels indiqués à côté de chaque mode d'expédition. Ces délais de livraison sont fournis à titre informatif uniquement.

7. Notre droit de résiliation du contrat si vous ne récupérez pas les articles à temps en cas de livraison en Italie

En cas de livraison en Italie, si les articles ne peuvent pas être livrés avec succès à l'adresse que vous avez fournie lors de votre commande, ou si vous ne prenez pas possession des articles à cette adresse, les articles vous attendront pendant 10 jours au dépôt GLS ou au point de vente GLS le plus proche. Nous vous en informerons par e-mail à l'adresse que vous avez fournie lors de votre commande. Nous vous indiquerons l'emplacement du dépôt ou du magasin GLS où les articles vous attendront. Nous vous informerons également que si vous ne récupérez pas les articles dans les 10 jours suivant la réception de l'avis, nous nous retirerons du contrat comme indiqué ci-dessous. Vous ne supporterez aucun frais supplémentaire si vous récupérez les articles à cet endroit.

Si vous ne récupérez pas les articles dans le délai indiqué ci-dessus, nous avons le droit de résilier le contrat sans préavis. Nous vous enverrons un avis de rétractation par e-mail. En cas de rétractation, nous vous rembourserons dans un délai de 15 jours à compter de la rétractation le montant des paiements que vous avez effectués, déduit des frais de livraison et des 4 EUR facturés par le service de livraison pour le retour des articles. Le remboursement réduit couvre les dépenses que nous avons objectivement engagées parce que, malgré la notification, vous n'avez pas récupéré les articles dans le délai imparti.

Si vous exercez votre droit de rétractation conformément au point 8 de ces Conditions Générales, vous êtes responsable du retour des articles. Si, dans les cas décrits ci-dessus, les articles vous attendent dans un dépôt ou un point de vente GLS, vous pouvez les récupérer à cet endroit sans frais supplémentaires. Vous devez nous les retourner à vos frais au plus tard 14 jours après l'envoi de l'avis de rétractation. Nous effectuerons les remboursements conformément au point 8 de ces Conditions Générales. Si vous ne récupérez pas les articles au dépôt ou au point de vente GLS dans un délai de 10 jours, ils nous seront retournés par le service de livraison. Dans ce cas, nous effectuerons les remboursements, y compris les frais de livraison (sauf les frais de livraison supplémentaires si vous choisissez une livraison non standard, qui n'est pas la forme de livraison standard la plus abordable que nous proposons). Nous réduirons toutefois le montant du remboursement de 4 EUR facturés par le service de livraison pour le retour des articles. Vous pouvez éviter ce coût en récupérant vous-même les articles au dépôt ou au point de vente GLS (dans le délai indiqué ci-dessus) et en nous les retournant par un autre moyen à vos frais. 

8. Votre droit de rétractation si vous êtes consommateur

Si vous êtes un consommateur (c'est-à-dire une personne physique ayant acheté un article à des fins autres que votre activité professionnelle ou lucrative) et que vous venez d'un État membre de l'UE ou de l'EEE, vous avez droit aux droits énoncés dans ce point.

Vous avez le droit de nous notifier votre rétractation du contrat d'achat dans un délai de 14 jours à compter du jour où vous recevez les articles. Si vous avez commandé plusieurs articles dans une même commande, le délai de rétractation commence le jour où vous recevez le dernier article. Vous n'avez pas besoin de fournir de motif pour votre rétractation. Il est considéré que vous vous rétractez dans les délais si vous envoyez l'avis de rétractation dans le délai imparti. 

Informez-nous de votre rétractation du contrat par une déclaration claire, indiquant clairement que vous vous rétractez, à l'adresse e-mail suivante : info@sailbrace.com.

Pour vous rétracter du contrat d'achat, vous pouvez également utiliser le formulaire disponible ici que vous envoyez à l'adresse e-mail mentionnée ci-dessus.

En cas de rétractation du contrat, envoyez-nous l'article reçu par courrier à l'adresse suivante : SB Group d.o.o., Tržaška cesta 202, 1000 Ljubljana, Slovénie.

Vous devez nous retourner l'article en bon état et en même quantité, sauf si l'article est détruit, endommagé, perdu ou si sa quantité a diminué sans que ce soit de votre faute. Jusqu'au moment de la rétractation du contrat, vous ne pouvez pas utiliser les articles de manière illimitée, mais seulement dans la mesure où vous pouvez inspecter et tester les articles strictement nécessaire pour établir la situation réelle. Si la valeur des articles diminue en raison d'un comportement qui n'est pas strictement nécessaire pour déterminer la nature, les propriétés et le fonctionnement des articles, vous êtes responsable de cette réduction de valeur.

Le seul coût que vous engagez en lien avec la rétractation du contrat est le coût du retour des articles. Vous devez nous retourner l'article au plus tard 14 jours après l'envoi de l'avis de rétractation. Il est considéré que l'article est retourné à temps si vous l'envoyez avant l'expiration du délai de retour de 14 jours.

Nous effectuerons les remboursements, hors frais de livraison, dès que possible, mais au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de l'avis de rétractation. Nous nous réservons le droit de retenir le remboursement des paiements reçus jusqu'à la réception des articles retournés ou jusqu'à ce que vous nous fournissiez une preuve que vous avez renvoyé les articles.

Veuillez vous référer au point 7 spécifique sur les remboursements et les coûts de ces Conditions générales lors d'une livraison en Italie.

Si vous avez acheté les articles qui composent un kit, vous ne pouvez vous rétracter du contrat que pour l'ensemble du kit.

Les consommateurs ne provenant pas des États membres de l'UE ou de l'EEE ne bénéficient pas des droits énoncés au point 8.

9. Défauts matériels

Si vous êtes un consommateur (c'est-à-dire une personne physique ayant acheté un article à des fins autres que votre activité professionnelle ou lucrative) et que vous venez d'un État membre de l'UE ou de l'EEE, vous bénéficiez d'une protection contre les défauts matériels en vertu de ce point.

Quand un défaut est-il considéré comme matériel ?

Un défaut est considéré comme matériel si :

• l'article ne possède pas les caractéristiques nécessaires à son usage régulier ou à sa mise en circulation ;
• l'article ne possède pas les caractéristiques nécessaires à l'usage spécial pour lequel l'acheteur l'a acheté, et cela était ou aurait dû être connu du vendeur ;
• l'article ne possède pas les caractéristiques et fonctionnalités qui ont été expressément ou tacitement convenues ou prescrites ;
• article livré qui ne correspond pas à l'échantillon ou au modèle, sauf si l'échantillon ou le modèle n'a été montré qu'à titre informatif.

Comment l'adéquation de l'article est-elle vérifiée ?

L'adéquation d'un article est vérifiée avec un autre article sans défaut du même type, ainsi qu'avec les déclarations du fabricant ou les indications sur l'article lui-même.

Comment faire valoir un défaut matériel ?

Vous pouvez exercer vos droits découlant d'un défaut matériel en nous notifiant le défaut dans les deux mois suivant le jour où vous avez découvert le défaut. Dans la notification du défaut, vous devez décrire le défaut en détail et nous permettre d'inspecter l'article.

Nous ne sommes pas responsables des défauts matériels qui apparaissent après deux ans à compter de la date de livraison de l'article. Un défaut sur un article est réputé exister au moment de la livraison s'il survient dans les six mois suivant la date de livraison.

Si vous nous avez correctement notifié le défaut, vous avez le droit de demander que :

• nous réparons le défaut sur l'article ou
• nous remboursons une partie du montant payé proportionnellement au défaut ou
• remplacer l'article défectueux par un article neuf sans défaut ou
• rembourser le montant payé.

Si l'existence d'un défaut sur l'article n'est pas contestée, nous donnerons suite à votre demande dès que possible, au plus tard dans les huit jours. Cependant, si l'existence d'un défaut sur l'article est contestée, nous répondrons à votre demande par écrit et expliquerons notre position au plus tard huit jours après réception de votre demande.

 

10. Garantie des articles si vous venez d'un pays hors UE ou EEE

 

Si vous êtes un consommateur (c'est-à-dire une personne physique ayant acheté un article à des fins autres que votre activité professionnelle ou lucrative) et que vous venez d'un pays qui n'est pas membre de l'UE ou de l'EEE, nous vous offrons une garantie de deux mois sur les articles. La garantie inclut une garantie pour les articles présentant des défauts tels que définis dans le point précédent de ces Conditions générales, qui apparaissent dans les deux mois suivant la réception de l'article. Nous remplacerons l'article présentant un tel défaut. Vous devez nous notifier le défaut dans les huit jours suivant la survenue du défaut, sinon vous perdez le droit de faire remplacer votre article.

 

11. Protection des données personnelles

Chez SB GROUP, nous prenons très au sérieux la protection de vos données personnelles. Vous pouvez tout savoir sur la protection de vos données personnelles dans notre Politique de confidentialité.

 

12. Limitation et exclusion de responsabilité

Vous êtes seul responsable que les informations que vous nous fournissez sur le site web soient correctes et à jour, et nous n'acceptons aucune responsabilité pour les conséquences pouvant découler d'informations incorrectes.

Nous ne sommes également pas responsables, dans la mesure maximale permise par la loi, du bon fonctionnement de la fonction de paiement PayPal Express ou d'autres fonctions de paiement ou de saisie de données fournies par des tiers, et nous ne sommes pas responsables des coûts ou dommages à cet égard.

SB GROUP n'assume aucune responsabilité envers quiconque d'autre que vous en relation avec les articles et services de commerce électronique proposés. À votre égard, SB GROUP n'est responsable que des dommages directs qui vous seraient causés s'ils résultaient d'une négligence grave ou intentionnelle. La responsabilité pour les dommages indirects ou autres (par exemple, dommages indirects incluant la perte de profit, la perte d'économies ou les dommages résultant de la perte de données), ainsi que pour les dommages causés par des tiers, est expressément exclue.

 

13. Droit applicable

Ces Conditions Générales, le contrat d'achat et les relations entre vous et nous sont régis par le droit slovène, sauf dans les cas où, en plus du droit slovène, les dispositions de protection des consommateurs du droit d'un autre pays doivent être appliquées en vertu du droit de l'UE.

 

14. Réclamations et résolution des litiges

Procédure de réclamation

Chez SB GROUP, nous respectons la législation applicable en matière de protection des consommateurs et faisons tout notre possible pour assurer un système efficace de traitement des réclamations.

En cas de problème, veuillez nous contacter par email à info@sailbrace.com, par lequel vous pouvez soumettre votre réclamation. La procédure de réclamation est confidentielle. Nous sommes convaincus qu'ensemble, nous pouvons résoudre vos préoccupations, problèmes ou réclamations rapidement, efficacement et à l'amiable.

Règlement extrajudiciaire des litiges consommateurs

SB GROUP ne reconnaît aucun fournisseur de règlement extrajudiciaire des litiges consommateurs comme compétent pour résoudre les litiges consommateurs que vous, en tant que consommateur, pourriez initier conformément à la loi sur le règlement extrajudiciaire des litiges consommateurs.

En tant que fournisseur de biens et services permettant la boutique en ligne en Slovénie, nous publions un lien électronique vers la plateforme de résolution en ligne des litiges consommateurs (SRPS) sur notre site web. La plateforme est disponible ici.

 

Vous pouvez également télécharger et enregistrer ces Termes et Conditions au format PDF : Termes et conditions au format PDF

 

Ces Termes et Conditions s'appliquent à partir du 3.1.2021.